Conditions Générales de Ventes

– Nom de l’entreprise : OLTRA Paolo
– Nom commercial : Horizon Education
– Statut juridique : Entreprise individuelle
– Numéro SIRET : 88207882700020
– Adresse : 5 LOT LE PONT 97429 PETITE-ILE FRANCE
– Téléphone : 0692922503
– Adresse email : paolo.oltra@horizoneducation.fr
L’accompagnant familial exerce son activité en tant que professionnel libéral et est enregistré auprès de l’URSSAF sous le numéro SIRET mentionné ci-dessus.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet horizoneducation.fr est OLTRA Paolo.
Hébergement du site internet : LIGNE WEB SERVICES SAS – 10, Rue de Penthievre – 75008 PARIS Capital de 500 000 Euros – RCS Paris B 851 993 683 – TVA : FR21 851 993 683 Tel: 0892 700 479 * – Tel international : +33 (0)1 77 62 30 03
Le site internet horizoneducation.fr est hébergé par la société mentionnée ci-dessus, qui assure le stockage et la maintenance technique du site.
Assureur de l’Accompagnant
L’Accompagnant est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à la législation applicable à son activité. Les coordonnées de l’assureur sont les suivantes :
– Coordonnées de l’assureur : Avenir assurance SARL – 273 Rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon – 0262314620
 
Cette assurance couvre les éventuels dommages causés dans le cadre de l’exercice de l’activité d’accompagnement familial.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise individuelle OLTRA Paolo (ci-après dénommé “l’Accompagnant”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) pour la fourniture de services d’accompagnement familial et la vente de produits physiques (Routines quotidiennes) et digitaux (E-books, formations,…) disponibles sur le site internet horizoneducation.fr. Les CGV s’appliquent aussi bien aux services délivrés au domicile du Client qu’aux produits numériques et routines vendus sur le site internet de l’Accompagnant.

L’Accompagnant propose des services d’accompagnement socio-familial incluant :
Accompagnement éducatif du mineur : Offrir un accompagnement personnalisé, que le mineur soit en situation de handicap ou non, afin de développer son autonomie, sa socialisation et renforcer ses compétences de vie dans son environnement familial, scolaire et professionnel.
Soutien à la parentalité : Guidance et conseils pour les parents dans leur rôle éducatif.
Médiation : Médiation familiale pour faciliter les échanges et résoudre des conflits intrafamiliaux.
Les services sont réalisés sous forme d’entretiens individuels ou collectifs, d’ateliers individuels ou en groupe.
Dans le cadre du suivi, l’Accompagnant tiendra compte des besoins des individus suivis et fixera des objectifs à atteindre avec ceux-ci dans le temps.

Le processus de contractualisation de l’accompagnement socio-familial suit les étapes suivantes :
1. Prise de contact : Le Client contacte l’Accompagnant via le formulaire de contact disponible sur le site ou par tout autre moyen de communication.
2. Évaluation des besoins : L’Accompagnant effectue un premier entretien pour évaluer les besoins du Client et propose une solution adaptée.
3. Proposition et devis : Un devis détaillant les prestations envisagées, la durée de l’accompagnement et les modalités tarifaires est transmis au Client.
4. Acceptation : Le Client accepte le devis et les conditions de l’accompagnement familial par signature.
5. Contrat : Un contrat formel est alors rédigé et signé par les deux parties pour débuter les prestations.
6. Paiement : Le Client effectue le paiement lors de la signature du contrat pour les prestations du mois suivant la signature du contrat.

Les services d’accompagnement familial sont réalisés au domicile du Client ou dans tout autre lieu convenu d’un commun accord.

Les dates, horaires et modalités des sessions seront définies à la convenance des parties durant le suivi.

Article 5 : Vente de routines quotidiennes et e-books

Les routines quotidiennes et e-books proposés sur le site internet sont produits sur mesure, à la demande du Client, ou en série selon le type de modèle choisi dès la passation de la commande. Les articles sont livrés au domicile du Client sous format papier ou, le cas échéant, en version numérique envoyée par email.

Conformément à la loi en vigueur, les produits faits sur demande ne sont ni échangeables, ni remboursables, en raison de leur nature propre de biens personnalisés sauf défaut de fabrication ou non-conformité à la commande initiale.

  • Processus de commande de produits de type E-book et routines : Les étapes nécessaires pour passer une commande sur le site web
    1. Navigation sur le site web : Le client visite le site web de la boutique en ligne et parcourt les différentes catégories de produits disponibles. Il peut utiliser la fonction de recherche pour trouver un produit spécifique.
    2. Sélection du produit : Une fois qu’il a trouvé un produit qui l’intéresse, le client clique sur celui-ci pour accéder à sa page de détails. Il peut consulter les informations telles que la description du produit, les images, les caractéristiques techniques.
    3. Ajout au panier : Si le client souhaite acheter le produit, il clique sur le bouton “Ajouter au panier”. À ce stade, il peut choisir la quantité souhaitée et éventuellement sélectionner des options supplémentaires, comme la couleur ou la taille. Le produit est alors ajouté au panier virtuel du client.
    4. Poursuite des achats ou validation de la commande : Après avoir ajouté un produit au panier, le client peut soit continuer à naviguer sur le site pour ajouter d’autres produits, soit procéder à la validation de la commande.
    5. Validation de la commande : Lorsque le client est prêt à passer sa commande, il accède à son panier. Il vérifie les articles qui s’y trouvent, et modifie éventuellement les quantités ou supprime des produits. Le client peut également ajouter un code promotionnel s’il en dispose.
    6. Identification ou création d’un compte : Si le client est un nouveau client, il devra créer un compte en fournissant ses coordonnées telles que son nom, son adresse électronique et son adresse de livraison. S’il est déjà client, il peut se connecter à son compte existant.
    7. Choix de l’adresse de livraison : Le client sélectionne l’adresse de livraison à laquelle il souhaite recevoir sa commande. Il peut choisir une adresse préenregistrée ou en ajouter une nouvelle.
    8. Choix du mode de livraison : Le calcul des frais de livraison se font automatiquement lorsque le client renseigne ses coordonnées.
    9. Choix du mode de paiement : Le client sélectionne le mode de paiement qu’il souhaite utiliser, comme la carte de crédit, le virement bancaire, PayPal, etc. Il peut également entrer les informations requises pour le paiement.
    10. Vérification de la commande : Avant de finaliser la commande, le client passe en revue tous les détails de sa commande, y compris les produits, les quantités, les adresses de livraison et de facturation, les frais de livraison et les informations de paiement. Il peut apporter des modifications si nécessaire.
    11. Acceptation des conditions générales de vente : Le client est invité à lire et à accepter les conditions générales de vente de la boutique en ligne avant de pouvoir procéder au paiement. Cela peut inclure des informations sur les politiques de remboursement et retour, la protection des données personnelles.
    12. Paiement : Une fois que le client a revu et confirmé sa commande, il procède au paiement en suivant les étapes spécifiques au mode de paiement choisi. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée pour garantir la confidentialité.
    13. Confirmation de la commande : Une fois le paiement validé, le client reçoit une confirmation de sa commande sauf aux cas prévus à l’onglet « les conditions d’acceptation des commandes ». Cela peut se faire par mail, avec un récapitulatif des produits commandés, les conditions générales de vente, les adresses de livraison et de facturation, les informations de paiement, ainsi qu’un numéro de commande unique.
  • Les conditions d’acceptation des commandes

Une fois que vous avez passé une commande, vous recevrez une confirmation de notre part indiquant que nous avons bien reçu votre commande. Cependant, cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. La confirmation de commande constitue simplement un accusé de réception de votre demande.

  1. Les commandes sont validées après confirmation du paiement.
  2. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de problème de stock, de paiement non autorisé, de suspicion de fraude ou de non-respect de nos conditions générales de vente.
  3. La commande ne peut être validée dans les cas suivants :
    1. Paiement interrompu
    2. Paiement non-autorisé
    3. Non-respect de nos conditions générales de vente
    4. Moyen de paiement erroné
    5. Législation du pays bloque le paiement
  • Langue de la conclusion du contrat :

La conclusion du contrat se déroule en langue française.

  • Stockage et disponibilité du contrat :

Les lieux de stockage du contrat sont les suivants :

– Le site internet pour le déroulement logique de la commande

– La plateforme Stripe pour l’utilisation des moyens de paiement

Les lieux de consultation du contrat :

– Le client peut consulter son contrat dans son espace client

– Le client peut également consulter son contrat dans le mail envoyé après la validation de sa commande.

La rémunération pour les services d’accompagnement familial est définie sur la base du devis signé et du contrat établi entre les parties. Elle est due mensuellement selon les modalités fixées au contrat d’accompagnement.

Les tarifs des routines quotidiennes et des e-books vendus sur le site sont indiqués sur chaque fiche produit et sont payables en totalité lors de la commande.

Le Client peut régler les prestations par les moyens suivants :

1. Virement bancaire : Les coordonnées bancaires seront communiquées au Client après la signature du contrat ou lors de la validation de la commande.

2. Chèque : Le chèque doit être émis à l’ordre de **[Nom de l’accompagnant familial]** et envoyé à l’adresse mentionnée dans le contrat.

3. Espèces : Accepté uniquement pour les montants inférieurs à 1 000 €, conformément à la législation en vigueur.

 Concernant la vente des produits de type routines et e-books, le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

Carte de crédit : Lors du paiement le client peut choisir de payer par carte bancaire. Le service de paiement est assuré par STRIPE.

Les conditions de paiement, y compris les délais de paiement et les éventuels frais supplémentaires :

  • Le paiement est débité immédiatement pour valider la commande du client. Un délai de 24h seront nécessaire pour prendre en compte la commande et s’assurer du paiement.
    • Les frais supplémentaires tel que les frais et taxes d’import sont à la charge du client. Une commande validée et payée par erreur ne peut être remboursée si celle-ci a été produite et prête à livrer

Virement : Le client réalise une commande auprès du service client en donnant tous les éléments nécessaires (Produit, couleur, Taille, design, quantité, etc). Après réception de la commande par le service client, un devis est envoyé au client. La procédure continue uniquement si le client accepte le devis. La facture est envoyée par mail au client. Ce dernier effectue le virement correspondant au montant de la facture. Après cela, nous passons la commande via notre espace professionnel. La suite de la procédure est la même que pour les autres moyens de paiement.

Lien de paiement :  Le client réalise une commande auprès du service client en donnant tous les éléments nécessaires (Produit, couleur, Taille, design, quantité, etc). Après réception de la commande par le service client, un devis est envoyé au client. La procédure continue uniquement si le client accepte le devis. La facture avec le lien de paiement est envoyée par mail au client. Ce dernier effectue le paiement via le lien de paiement. Après cela, nous passons la commande via notre espace professionnel. La suite de la procédure est la même que pour les autres moyens de paiement.

Les prix sont affichés HT sur le site internet horizoneducation.fr. Les prix de vente peuvent varier durant les campagnes de promotions, de soldes ou de fêtes. Les prix sont à consulter sur la fiche du produit concerné.

Les frais/ taxes à l’import tels que les frais de douane et autres selon votre pays de destination sont à la charge du client. Ces frais sont calculés différemment selon chaque pays, en fonction de la valeur et du type de produit.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lorsque les coordonnées du client sont saisies. Consultez l’article « Livraison » pour connaitre les tarifs de livraison.

Seuls les produits de types routines et e-books sont concernés par la livraison.

Les modalités de livraison

Délai de traitement des commandes : Concernant le traitement des commandes, nous démarrons la production de vos produits sous 2 à 5 jours après commande.

Délai de confection : En stock : Pas de délai de confection. / Sur demande : Le délai de confection est estimé à 3 semaines. Ce délai reste indicatif, il pourra être inférieur ou supérieur dans la limite d’un délai raisonnable.

Délai d’expédition des commandes : En France, le délai est de 2 à 3 jours ouvrés.  En Union Européenne, le délai annoncé est de 3 à 10 jours ouvrés. Dans le reste du monde, le délai est de 5 à 14 jours ouvrés.

Zone de livraison : Nous livrons dans le monde entier.

Exception : Seules quelques destinations ne sont pas livrables (restrictions imposées par les gouvernements ou impossibilité d’expédier), par exemple : Afghanistan, Cuba, Crimée, Iran, Libye, Soudan, Syrie et Corée du Nord. En outre, des difficultés très régulières nous ont conduits à retirer les destinations suivantes des pays d’expédition possibles : Arabie saoudite, Egypte et Emirats Arabes Unis. D’autres destinations pourront s’ajouter à cette liste d’exceptions selon la réglementation en vigueur et/ ou l’évolution de nos partenariats.

Selon L’article L221-18 du code de la Consommation le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du colis (contenant les produits achetés par le client).

Les modalités de rétractation

  1. Nous contacter à l’adresse électronique suivante : paolo.oltra@horizoneducation.fr.
  2. Joindre le numéro de commande ou de facture.
  3. Nous transmettre en pièce jointe par mail le formulaire ci-après complété et signé ou un écrit équivalent.
  4. Le renvoi du produit doit être effectué afin de compléter la procédure de rétractation. L’adresse de renvoi vous sera communiquée par mail après réception du formulaire de rétractation.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de Horizon Education, 5 lot le Pont 97429 Petite-île. Adresse électronique : paolo.oltra@horizoneducation.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur ………………………………………………………………………………………………….. (Produit objet de la rétractation + n° de facture et/ ou de commande)

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)

Date :

(*) Choisir les mentions utiles

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

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Remboursement et frais à la charge du client

– La totalité des sommes versées est remboursée y compris les frais de livraison payés lors de la commande (exceptés le choix d’une livraison plus coûteuse).

– Délai de remboursement : Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle l’entreprise a été informée de la décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition des biens.

-Modalités de remboursement : Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que pour l’achat. Avec l’accord du client, un autre moyen de paiement sans frais supplémentaire pourra être utilisé.

– Les frais suivants sont à la charge du client :

  • Coûts directs de renvoi.
  • Frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé.
  • Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse.

Les exceptions légales au droit de rétractation

  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels
  • Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
  • Biens indissociables d’autres articles
  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation.
  • Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement.

L’Accompagnant s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et conformément au contrat établi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs d’accompagnement ou en cas d’imprévu indépendant de sa volonté.

Le client dispose des garanties légales de conformité et des vices cachés.

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Contenu relatif à la garantie des vices cachés :

  • Produit ou service numérique
  • Remplacement du produit ou remboursement du montant du bien
  • Professionnel répondant de la garantie des vices cachés sur les biens : OLTRA Paolo, responsable du service client, 5 Lot Le Pont 97429 Petite-Ile – paolo.oltra@horizoneducation.fr.
  • La durée de vie du produit se détermine par l’usure du produit résultant d’une utilisation normale et varie en fonction de chaque produit.
  • Conditions
    • Le défaut doit être un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat
    • Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
    • Le défaut doit exister au moment de l’achat

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Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée pour des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, ou des pertes de bénéfices résultant de l’utilisation de nos produits.

L’Accompagnant s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations. Les données personnelles recueillies ne seront ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable du Client.

  • Règlementation : Les données personnelles des utilisateurs de notre site internet sont traitées conformément à la réglementation relative au RGPD.
    • Consentement au recueil des données personnelles : Les informations demandées n’ont aucun caractère obligatoire, car il est possible de commander sans ouvrir de compte. De ce fait, l’utilisateur et le consommateur sont libres de donner leur consentement ou de ne pas accepter de partager leurs données personnelles.
    • Motif du recueil des données personnelles : Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité exclusive la gestion des commandes. Ces données ne seront pas transférées vers un État non-membre de l’Union européenne.
    • Accès aux données : Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Monsieur OLTRA Paolo. Il est également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

En tant que vendeur situé en France, les voies de litige concernant l’utilisation de nos services sont les suivantes :

  • Service client : 0692922503, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Par voie postale : 5 Lot. Le Pont 97429 Petite-Ile.
  • Service consommateurs : 0692922503, paolo.oltra@horizoneducation.fr, par voie postale : 5 Lot. Le Pont 97429 Petite-Ile.
  • Lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur
    • Présentation du problème
    • Référence du produit acheté
    • Copie de la facture
    • Exposé d’une solution qui conviendrait
  • Médiation à la consommation : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Anne PILLIAS-PERRON. Tel : 09 88 30 27 72 Mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Pour la déclaration du litige : Se rendre sur l’espace dédier au consommateur de notre médiation : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

  • Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)
  • Saisine du tribunal compétent : Justices civile & pénale.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont acceptées par la signature du contrat auquel est joint les CGV ou lorsque le client a coché la case dédiée à l’acceptation des CGV sur le site internet lors de la validation de sa commande.